Permis abattage. Ville de Beloeil

Les arbres sont essentiels à l'équilibre environnemental et à notre qualité de vie. En plus d'embellir notre quartier, ils purifient l'air et l'eau, ils empêchent l'érosion du sol, ils réduisent les grands écarts de température, ils diminuent l'impact du vent et du bruit, etc.

​Afin de les protéger et de prolonger leur durée de vie, la Ville de Belœil a mis en place une réglementation par rapport à l'abattage des arbres. Les propriétaires de terrain ont la responsabilité de se renseigner sur ce règlement et de le respecter. Toute infraction est passible d'une amende.

Sachez que dans ce contexte, le mot abattage désigne non seulement le fait de couper un arbre entier, mais également toute intervention pouvant causer la mort prématurée de l'arbre. Ceci peut par exemple inclure la coupe de la cime d'un arbre (étêtage) ou tout autre élagage drastique.

Certificat d'autorisation

Motif

Lorsque vous souhaitez enlever un arbre de votre terrain, vous devez d'abord vous assurer que vous avez une bonne raison de le faire. En général, la coupe d'un arbre est justifiée si celui-ci est trop malade et ne peut pas être traité, s'il est mort, s'il est nuisible pour des bâtiments ou des infrastructures, s'il menace la sécurité des citoyens, ou s'il entrave l'exécution de travaux de construction autorisés par la Ville de Beloeil.  

Permis

Si l'arbre à abattre est situé dans la cour à l'avant du bâtiment principal de la propriété, vous devez faire la demande d'un certificat d'autorisation. La cour avant est la superficie comprise entre la façade du bâtiment et ses prolongements jusqu'aux lignes latérales du terrain. Vous n'avez pas à vous procurer de permis pour couper les arbres situés dans la cour latérale ou la cour arrière. Cette disposition s'applique également aux frênes. Cependant, l'autorisation d'abattage est sans frais pour cette essence d'arbre, alors qu'elle coûte 50$ pour les autres. Notez que la coupe d'un frêne ne peut être effectuée qu'entre le 15 septembre et le 15 avril, période où l'agrile du frêne n'est pas actif.

Informati0n requise

Avant de contacter la Ville de Beloeil pour demander un permis d'abattage, sachez que vous aurez à fournir certaines informations et documents. Vous devrez préparer un plan qui illustre l'emplacement exact de l'arbre sur votre terrain, en inscrivant les distances au besoin. Vous devrez indiquer l'essence et le diamètre de l'arbre. Vous devrez aussi prendre des photos pour justifier le motif de l'abattage. Vous aurez évidemment à donner vos coordonnées. Dans le cas de travaux de construction ou de rénovation, vous aurez par ailleurs à fournir l'identification de l'entrepreneur, les dates de début et de fin des travaux, ainsi que leur coût total.

Evaluation

Une fois que vous aurez complété votre demande, un inspecteur désigné par la Ville de Beloeil l'étudiera et déterminera si l'arbre peut être abattu ou non. Il est possible qu'il décide de se rendre sur les lieux pour inspecter l'arbre avant de prendre une décision. 

Contactez la Ville de Beloeil pour plus d'informations

Pour toute demande d'information supplémentaire, communiquez avec la Direction de l'urbanisme de la Ville de Belœil, par téléphone au 450-467-2835 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca. Il est également possible d'apporter vos documents en personne au 966, rue Dupré.  Il serait alors avisé de valider les heures d'ouverture et si prendre rendez-vous est nécessaire.
 
Avis: Les informations contenues sur cette page peuvent avoir été modifiées depuis. Nous vous invitons doc à consulter le site web de la Ville de Beloeil, dont cette page portant sur l'abattage d'arbre à Beloeil, afin de voir s'il y a eu des changements. Rappelons qu'il est important de prendre toute l'information (complète, juste, exhaustive) auprès des autorités compétentes, ainsi que des versions officielles des règlements touchant votre situation, avant d'entamer vos démarches d'abattage d'arbres.

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